284.Un usage du groupe C20 restaurant ou du groupe C21 débit d’alcool peut être autorisé à titre d’usage conditionnel associé à un usage dérogatoire protégé de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool.
La résolution par laquelle le conseil d’arrondissement accorde la demande prévoit notamment les conditions suivantes :1°l’usage conditionnel est aménagé sur un café-terrasse conformément aux dispositions du présent règlement applicables aux cafés-terrasses qui sont compatibles avec les autres conditions du présent alinéa;
2°l’endroit où est exercé l’usage conditionnel est contigu à l’établissement où est exercé l’usage dérogatoire protégé de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool qu’il dessert ou est adjacent au bâtiment dans lequel est exercé un tel usage dérogatoire protégé lorsque cet usage est implanté à un niveau différent de celui de l’usage conditionnel;
3°l’usage conditionnel est implanté au niveau du sol, en cour avant;
4°l’usage conditionnel occupe une superficie de plancher inférieure à 50 % de celle de l’établissement qu’il dessert;
5°l’exercice de l’usage conditionnel prend fin lorsque l’usage dérogatoire protégé cesse d’être exercé.
